marchandises exonérées des droits de douane

См. также в других словарях:

• Liste des initiatives populaires fédérales en Suisse — Voici la liste de toutes les initiatives populaires ayant été déposées devant la Chancellerie fédérale entre 1891 (date de l introduction de la possibilité de demander une révision partielle de la Constitution par une initiative populaire) et… …   Wikipédia en Français

• exonérer — [ ɛgzɔnere ] v. tr. <conjug. : 6> • 1829; « décharger » 1680; lat. jurid. exonerare, de onus, oneris « charge » ♦ Vieilli Décharger (qqn) de qqch. d onéreux, d une obligation. Exonérer qqn d un devoir. ⇒ affranchir, exempter, libérer. ♢… …   Encyclopédie Universelle

• entrepôt — [ ɑ̃trəpo ] n. m. • 1690 « port, magasin », d apr. dépôt; entrepos « action d entreposer » v. 1600; interpost 1497; de entreposer 1 ♦ Bâtiment, emplacement servant d abri, de lieu de dépôt pour les marchandises. ⇒ dock, hangar, magasin; fondouk.… …   Encyclopédie Universelle

• Zone franche — Une zone franche est une zone géographique d un pays bénéficiant d avantages tels que l exonération de charges fiscales. Les règlementations sociales, environnementales et de l emploi y sont favorables à certains types[évasif] de projets… …   Wikipédia en Français

• admission — [ admisjɔ̃ ] n. f. • 1539; lat. admissio 1 ♦ Action d admettre (qqn), fait d être admis. J ai envoyé au président du club ma demande d admission. Admission dans une école, à un examen. Admission sur concours. 2 ♦ (XVIII e) Action d admettre en… …   Encyclopédie Universelle

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle